Conditions légales

Conditionsd'utilisation

Les conditions qui régissent votre utilisation de la plateforme Onyx Learn

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1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant l'application mobile Onyx Learn ou notre site web (collectivement, le "Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Éligibilité et âge minimum

Pour utiliser notre Service, vous devez être âgé d'au moins 13 ans. Si vous êtes mineur dans votre juridiction, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal avant d'utiliser notre application.

Notre Service est conçu pour aider à la préparation au Test de Connaissance du Français (TCF Canada). Vous vous engagez à utiliser ces outils de manière responsable et conforme à leur objectif pédagogique.

3. Création de compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service, vous devrez créer un compte avec un numéro de téléphone valide. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte

  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte

  • Notifier immédiatement Onyx Learn de toute utilisation non autorisée

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription

4. Permissions de l'application

Notre application requiert certaines permissions pour fonctionner correctement :

  • Microphone : Pour les fonctionnalités d'enregistrement audio lors des exercices d'expression orale et de reconnaissance vocale

  • Notifications : Pour vous envoyer des rappels d'entraînement, des notifications de progrès et des actualités

  • Stockage : Pour sauvegarder vos progressions et télécharger du contenu pour un usage hors ligne

  • Internet : Pour synchroniser vos données et accéder aux fonctionnalités en ligne

Ces permissions sont utilisées uniquement dans le but d'améliorer votre expérience d'apprentissage. Vous pouvez désactiver ces permissions à tout moment dans les paramètres de votre appareil, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent dans l'application mobile et sur le site web Onyx Learn, incluant mais sans s'y limiter :

  • Les textes, graphiques, logos, icônes, images et compilations

  • Les séries d'exercices et les contenus pédagogiques

  • Les algorithmes d'intelligence artificielle et les systèmes de correction

  • Le code source et la structure logicielle

Est la propriété exclusive d'Onyx Learn ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Utilisation des données audio

Dans le cadre de votre préparation au TCF Canada, notre application collecte et traite des enregistrements vocaux :

  • Les enregistrements sont utilisés uniquement pour la transcription et l'analyse de vos réponses dans les exercices d'expression orale

  • Les données audio peuvent être transmises à des services tiers d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour la transcription et l'évaluation

  • Les enregistrements sont supprimés automatiquement après traitement

  • Nous ne conservons pas d'enregistrements audio de manière permanente

Pour plus d'informations sur notre traitement des données audio, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Abonnements et paiements

Notre Service propose des forfaits payants avec différentes options :

  • Les prix sont affichés en CAD (Dollars canadiens) pour le Canada et en XAF (Francs CFA) pour l'Afrique

  • Les paiements sont traités par des processeurs de paiement sécurisés tiers

  • Les forfaits sont ponctuels, sans renouvellement automatique

  • Les codes promo peuvent être renseignés directement dans l'application

Politique de remboursement :

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par email àbill@onyxlearn.comdans un délai de 3 jours suivant le paiement. Le remboursement n'est accordé que si l'utilisateur n'a pas encore commencé à traiter les épreuves bloquées, c'est-à-dire le contenu payant correspondant au forfait acheté.

8. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre notre Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier les fonctionnalités, le contenu ou les tarifs de nos services. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

9. Limitation de responsabilité

Onyx Learn ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, sans interruption, sécurisé ou disponible en permanence. Nous ne sommes pas responsables :

  • Des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de votre utilisation du Service

  • De la perte de données ou de l'interruption de votre apprentissage

  • Des résultats que vous pourriez obtenir en utilisant notre Service

  • Des actions de tiers, y compris des services de paiement ou d'intelligence artificielle

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service à tout moment, sans préavis, pour les raisons suivantes :

  • Violation de ces Conditions d'utilisation

  • Activités frauduleuses ou malveillantes

  • Non-paiement des frais d'abonnement

  • Utilisation abusive de l'application

En cas de résiliation, vos droits d'accès au Service seront immédiatement suspendus et aucun remboursement ne sera accordé, sauf obligation légale contraire.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web ou dans notre application mobile. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de l'Ontario. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

13. Contact et questions

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour

27 Octobre 2025 à 15h00